La 16e assemblée générale a adopté le 17 février 2021 le barème des cotisations modifié suivant, conformément à l’article 4 des statuts :

1. Montant de la cotisation

a. L’Association demande une cotisation pour les membres résidant en République fédérale d’Allemagne. La cotisation est par année civile pour

i. les adultes (18 ans et plus) : 60 €

ii. les couples et familles : 80 €.

b. Les élèves, étudiants et apprentis jusqu’à l’âge de 25 ans ne doivent pas payer de cotisation s’ils présentent des documents appropriés.

c. Si et aussi longtemps que les membres sont encore engagés dans d’autres associations à but non lucratif au sens de l’article 52 alinéa 2 n° 13 du code fiscal allemand – Abgabenordnung – (promotion de l’esprit international, de la tolérance dans tous les domaines de la culture et de l’idée de compréhension internationale) et qu’ils sont tenus d’y payer des cotisations, ils ne paieront que la moitié de la cotisation selon la lettre a. L’autre appartenance soumise à cotisation doit être prouvée annuellement au Conseil d’administration sous une forme appropriée.

d. Les membres qui adhèrent à l’Association après le 30 juin d’une année doivent payer la moitié de la cotisation pour le reste de l’année. Les membres qui adhèrent à l’Association après le 31 octobre d’une année paient une cotisation à partir de l’année suivante.

e. En cas d’annulation de l’adhésion en cours d’année, aucun remboursement au prorata de la cotisation ne sera effectué.

2. Modes de paiement

a. La cotisation est due le 31 mars de chaque année.

b. Les membres sont priés de donner mandat à l’Association pour prélever leur cotisation par prélèvement SEPA. Dans le cas contraire, le membre doit transférer sa cotisation à la date d’échéance sur le compte de l’Association désigné par le Conseil d’administration.

c. La cotisation peut être payée en versements mensuels ou trimestriels ; la condition préalable est que le membre donne à l’Association un mandat SEPA correspondant.

d. En cas de défaillance, le membre recevra un rappel écrit avec une date limite de paiement de la cotisation après un entretien personnel infructueux ; en outre, des frais de rappel de 5 € seront facturés.

e. Si le membre est en retard dans le paiement d’au moins deux cotisations annuelles, la clause 3.8 des Statuts s’applique.

3. Cessation de l’obligation de payer des cotisations

Les membres qui bénéficient d’une allocation de chômage ou d’une allocation de sécurité de base ou d’une prestation sociale similaire sont exemptés du paiement des cotisations si et dès qu’ils en apportent la preuve au Conseil d’administration.

4. Donations

Les dons en plus du paiement de la cotisation sont toujours possibles et bienvenus.

 5. Entrée en vigueur du barème des cotisations

Le présent barème des cotisations entre en vigueur le 18 février 2021.

Le Conseil d’Administration